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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société bijouxfous.com immatriculée au registre du commerce et des Sociétés RCS de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE sous le numéro 524 925 633 .
Ci-après dénommée « la Société », et toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.bijouxfous.com Ci-après dénommée " l’Acheteur ". Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande sur le site www.bijouxfous.com édité par la Société bijouxfous.com implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 1 : LES PRODUITS
a) Conformité et disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
b) Informations sur les produits
Tous les articles mis en vente sur bijouxfous.com sont présentés avec les caractéristiques nécessaire permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant passation de toute commande définitives les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.
Les photos et descriptifs ne sont en aucun cas contractuels, ils sont donnés à titre indicatif et n’engage pas bijouxfous.com quant à la réalité du produit.
ARTICLE 2 : PRIX :
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
ARTICLE 3 :
PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT) :
Par carte bancaire :
Paypal :
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires (carte bleue, carte Visa, MasterCard, Américan Express, carte Aurore, carte Cofinoga, carte 4 étoiles et carte privilège), que vous possiediez un compte PayPal ou non.
Crédit Mutuel :
Le réglement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American express,Visa électron, carte bleue.
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Vos coordonnées bancaires ne seront connues que par l’organisme bancaire et cryptées avant d’être envoyées.
Par virement bancaire :
Les coordonnées bancaires vous seront communiqués une fois votre commande effectuée.
A noter aussi que votre commande ne sera expédiée qu’après réception de votre règlement.
ARTICLE 4 : COMMANDE :
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON :
a) Modalité de livraison
La livraison des articles sera effectuée par La Poste.
Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls du destinataire.
b) Délai de livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24H après réception du règlement.
Nous tenons à vous informez qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare.
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc. …
c) Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés par bijouxfous.com :
Lettre Max :
La Lettre Max est suivie et assurée, indemnisation forfaitaire de 11 € en cas de perte ou avarie.
L’envoi de la Lettre Max s’effectue exclusivement en France Métropolitaine.
Colissimo 48h :
Colis suivi comportant un engagement de distribution de 2 jours ouvrés après expédition de votre commande.
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).
L’envoi Colissimo 48h s’effectue exclusivement pour la France Métropolitaine, Monaco et l’Andorre.
Colissimo suivi recommandé avec signature du destinataire :
Colis suivi recommandé France R1 comportant un engagement de distribution de 2 jours ouvrés après expédition de votre commande.
Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 50 €.
Colissimo Outre-Mer :
Colis suivi comportant une indemnisation en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).
L’envoi en Colissimo Outre-Mer s’effectue exclusivement pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, et la Réunion.
Export 3j :
Colis suivi comportant un engagement de distribution de 3 jours ouvrés après expédition de votre commande. Indemnisation en cas de retard, de perte, spoliation par un produit identique.
L’envoi Export s’effectue exclusivement pour l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Grande-Bretagne, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse.
Les frais d’emballages sont inclus dans le prix de livraison.
d) Erreurs de livraison
Toute réclamation en cas d’erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de bijouxfous.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation sera effectuée auprès de bijouxfous.com par le biais de cette page.
Les réclamations non effectuées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prises en compte et dégagera la Société bijouxfous.com de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d’erreur de livraison, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l’article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu notre accord préalable.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES :
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION :
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8 : RETOUR :
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article retourné doit être dans son emballage d’origine.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE :
a) GARANTIES ET RESPONSABILITE
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’utilisation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.) En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
b) HYGIENE ET SECURITE
Comme pour tout nouveaux bijoux acheté nous vous conseillons de désinfecter ceux-ci avant de les porter, nous ne sommes en aucun cas responsables en cas d’allergies ou d’infections.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES :
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification via son compte client et de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par le biais de cette page.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE :
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Mis à jour le 05/10/2011.
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